CH AEV, 2011-1, 1.1.3 Lois sur l'impôt: documentation, 1929-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.3
Cotes anciennes:5
Titre:Lois sur l'impôt: documentation

Dates

Période de création:1929 - 1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: statistique fiscale cantonale (1944), charge fiscale des sociétés anonymes et des sociétés coopératives en Suisse pendant l'année 1928 (1929)
Dossier 2: message du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la révision de la loi fiscale (1937), charge fiscale en Suisse en 1937 (1938), exposé du point de vue des quatre entreprises AIAG - Lonza - Ciba - EOS à la suite de l'entretien avec le Chef du Département des finances (1938), contribution fédérale de crise (1939), statistique des états sommaires des bâtiments et des dettes défalquées pour les impôts 1946 (1948), révision des taxes cadastrales (1948-1949), sommaire imposable des communes (1949), rapport concernant l'établissement du sommaire imposable des communes se rapportant à la deuxième catégorie et décision du Conseil d'Etat (1950)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319536
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne