CH AEV, 2011-1, 1.1.4 Révision de la loi sur les impôts et décret instituant un impôt extraordinaire de crise, 1931-1932 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.4
Cotes anciennes:3
Titre:Révision de la loi sur les impôts et décret instituant un impôt extraordinaire de crise

Dates

Période de création:1931 - 1932

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décret instituant un impôt extraordinaire
Projet de loi et message sur l'impôt cantonal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319537
 

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