CH AEV, 2011-1, 1.1.5 Projet de loi générale d'impôts, 1937-1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.5
Cotes anciennes:4
Titre:Projet de loi générale d'impôts

Dates

Période de création:1937 - 1939

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Message concernant la révision de la loi fiscale
Projet de loi fiscale
Graphiques de l'impôt cantonal sur la fortune et de l'impôt cantonal sur le revenu
Rendement financier du projet (plus-value des recettes fiscales escomptée)
Rendement de l'impôt cantonal
Propositions diverses formulées au Grand Conseil
Propositions diverses concernant le projet de loi fiscale
Arrêt du Tribunal fédéral: recours de la commune de Sion contre la décision de la Commission cantonale de recours

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319538
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne