CH AEV, 2011-1, 1.1.6.1 Consultations, documentation, commissions, 1939-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.1
Cotes anciennes:17
Titre:Consultations, documentation, commissions

Dates

Période de création:1939 - 1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Economies réalisables et montant à budgéter pour couvrir les besoins nouveaux
Position de l'Union des communes valaisannes concernant la partie de la nouvelle loi fiscale consacrée aux impôts communaux
Correspondance entre la Commission de la loi fiscale et le Conseil d'Etat
Texte de la loi sur les impôts cantonaux et communaux
Pétition de l'Union des communes valaisannes
Circulaire aux représentants des organisations économiques et syndicales, et réponse de la Chambre valaisanne de commerce
Loi sur les impôts cantonaux et message du Conseil d'Etat au Grand Conseil
Conférence sur les problèmes actuels de fiscalité
Règlement d'application de la loi des finances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319540
 

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