CH AEV, 2011-1, 1.1.6.2 Avant-projet (par le professeur de droit Henri Zwahlen) et projet de loi sur les impôts directs cantonaux et communaux, 1945-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.2
Cotes anciennes:13
Titre:Avant-projet (par le professeur de droit Henri Zwahlen) et projet de loi sur les impôts directs cantonaux et communaux

Dates

Période de création:1945 - 1946

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319541
 

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