CH AEV, 2011-1, 1.1.6.10 Documentation, informations aux citoyens, consultations, 1949-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.10
Cotes anciennes:18
Titre:Documentation, informations aux citoyens, consultations

Dates

Période de création:1949 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé du Conseil d'Etat aux électeurs à l'occasion de la votation concernant la loi sur les impôts cantonaux et communaux
Bericht über die Steuerbelastung in verschiedenen Kantonen
Caisse cantonale de compensation: barême pour l'estimation du revenu agricole
Mémoire de la Chambre valaisanne de commerce concernant le projet de loi sur les impôts cantonaux
Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au projet de loi sur les impôts cantonaux
Mouvement populaire des familles: observations et suggestions au sujet du projet de loi sur les impôts cantonaux
Union des industriels valaisans: rapport de gestion
Protocole de session du Grand Conseil
Modification proposée par la Commmission, d'entente avec le Conseil d'Etat sur la loi des finances
Union des industriels valaisans: observations concernant le projet de loi sur les impôts cantonaux
Avant-projet relatif à l'imposition du revenu agricole
Association agricole du Valais et Chambre valaisanne de commerce: procès-verbal de réunion concernant le projet de loi sur les impôts cantonaux
Tableaux comparatifs de l'imposition du revenu et de la fortune dans quelques cantons possédant des lois récentes
Tableaux comparatifs
Loi des finances
Propagande en faveur de la nouvelle loi des finances en vue du scrutin du 8 juin 1952

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319549
 

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