CH AEV, 2011-1, 1.1.6.9 Projets, études, discussions, 1947-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 1.1.6.9
Cotes anciennes:15
Titre:Projets, études, discussions

Dates

Période de création:1947 - 1951

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nécessité d'une loi plus moderne et plus sociale
Loi sur les impôts, projet adopté lors des premiers débats et propositions du député Dellberg pour les seconds débats
Commission pour la nouvelle loi des finances (séance du 22 décembre 1947)
Amendements au projet de loi des finances adopté en premiers débats
Barêmes, tableaux comparatifs, échelles, etc.
Notes concernant les observations formulées dans l'étude du président de la Commission pour la nouvelle loi fiscale
Imposition du revenu agricole
Remarques sur la nouvelle loi fiscale
Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat
Fédérations, associations, syndicats: remarques concernant la nouvelle loi fiscale
Les impôts cantonaux et communaux
Die Kantons- und Gemeindesteuern

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319548
 

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