CH AEV, 2011-1, 8.1.8 Association du Coin de Terre Valaisan (section de Sion), 1946-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 8.1.8
Cotes anciennes:75
Titre:Association du Coin de Terre Valaisan (section de Sion)

Dates

Période de création:1946 - 1957

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Organisation foncière
Projet pour une maison
Proposition faite au Conseil d'Etat pour le subventionnement de maisons familiales
Reprise d'une hypothèque de 57'000 francs et exonération des droits d'enregistrement
Refus d'accorder une aide financière pour couvrir un découvert
Proposition d'un nouveau plan financier
Demande de prêt à un taux favorable
Message du Cartel Syndical Valaisan au Conseil d'Etat
Correspondance entre le Conseil d'Etat et le Cartel Syndical Valaisan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319584
 

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