CH AEV, 2011-1, 8.1.9 Aide aux régions atteintes par la sécheresse, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1, 8.1.9
Cotes anciennes:76
Titre:Aide aux régions atteintes par la sécheresse

Dates

Période de création:1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant les mesures extraordinaires pour venir en aide aux régions atteintes par la sécheresse
Arrêté réglant l'application du décret du Grand Conseil qui institue des mesures extraordinaires pour venir en aide aux régions atteintes par la sécheresse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1977
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=319585
 

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