CH AEV, 4051-2016/62 Dossiers traités au Conseil d'Etat, 2010-2014 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4051-2016/62
Titre:Dossiers traités au Conseil d'Etat
Période de création:2010 - 2014

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,35

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Département de l'éducation, de la culture et du sport (jusqu'au 30.04.2013)
Département de la formation et de la sécurité (depuis le 01.05.2013)
Historique administratif:Avec le changement de législature consécutif aux élections du Conseil d'Etat de 2013, le Département de l'éducation, de la culture et du sport a cessé de fonctionner le 30.04.2013. Ses activités ont partiellement été reprises par le département de la formation et de la sécurité. Les dossiers versés chevauchant cette période, ils contiennent les objets traités au Conseil d'Etat soumis par ces deux départements.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2016/62
Date d'entrée:15/09/2016
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2016/00062 Secrétariat du Chef du Département de la formation et de la sécurité (Sion) (2010-2014)

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:D'entente avec le Secrétariat du Département de la formation et de la sécurité ces boîtes ont été archivées sous forme papier pour les années 2010 à 2014. Depuis l'année 2011, tous les dossiers de décision sont sousmis et traités de manière électronique par le Conseil d'Etat dans le système ECM DCE (Enterprise Content Management Décisions du Conseil d'Etat). Il est convenu que seuls les dossiers électroniques seront archivés directement depuis ce système. Il n'y aura donc plus, à l'avenir, de versements sous forme papier de ces dossiers.
Mode de classement:Le versement a été classé selon le référentiel de classement et de gestion du Secrétariat du Département de l'éducation, de la culture et du sport (version 2.0 de 2009). Comme toutes les rubriques ne sont pas alimentées par les dossiers versés la numérotation n'est pas nécessairement continue.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 C 19/4

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, 1100, Protocoles des séances du Conseil d'Etat
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320347
 

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