CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 59 Créance hypothécaire de 10'000 francs contre la commune de Grône en faveur de la mense épiscopale du diocèse de Sion du 15 mars 1916. \ Annexes: une quittance de 5000 francs du 4 décembre 1929 et un acte de radiation pour la somme totale de 10'000 francs d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 59
Titre:Créance hypothécaire de 10'000 francs contre la commune de Grône en faveur de la mense épiscopale du diocèse de Sion du 15 mars 1916.
Annexes: une quittance de 5000 francs du 4 décembre 1929 et un acte de radiation pour la somme totale de 10'000 francs du 20 juin 1939.
Procureur: D. Imesch

Dates

Période de création:1916 - 1939
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre Devanthéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320448
 

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