CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 208 Assurances Responsabilité civile et accidents contractées pour le personnel de la commune de Grône., 1914-1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 208
Titre:Assurances Responsabilité civile et accidents contractées pour le personnel de la commune de Grône.

Dates

Période de création:1914 - 1930

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320610
 

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