CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 217 Demande de concession de débit de boissons par Maurice Torrent, café Industriel à Nézot, Grône. Litige avec la commune à la suite du refus d'accorder la concession., 1922-1925 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 217
Titre:Demande de concession de débit de boissons par Maurice Torrent, café Industriel à Nézot, Grône. Litige avec la commune à la suite du refus d'accorder la concession.

Dates

Période de création:1922 - 1925

Support

Support / Träger:Papier, 12 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320621
 

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