CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 253 Décision du Conseil municipal de Grône d'expulser du territoire de la commune Charles Pittet, originaire de Chalesbareval, France, et d'Elisabeth Lathion, originaire de Nendaz, pour vie en concubinage. \ Ratification de cette décision par le Département d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 253
Titre:Décision du Conseil municipal de Grône d'expulser du territoire de la commune Charles Pittet, originaire de Chalesbareval, France, et d'Elisabeth Lathion, originaire de Nendaz, pour vie en concubinage.
Ratification de cette décision par le Département de justice et police du canton du Valais.
Ordre d'expulsion notifié aux intéressés.
Président: Pierre Etienne Bürcher

Dates

Période de création:23/12/1895
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320659
 

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