CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 276 Arrêté du Conseil communal de Grône relatif à la mise à ban de coupes de bois et de pâturage d'une partie des forêts sises sur son territoire afin d'éviter tous dangers d'éboulement et d'avalanche. Président: Bruttin., 01.08.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 276
Titre:Arrêté du Conseil communal de Grône relatif à la mise à ban de coupes de bois et de pâturage d'une partie des forêts sises sur son territoire afin d'éviter tous dangers d'éboulement et d'avalanche. Président: Bruttin.

Dates

Période de création:01/08/1861
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x35.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire, secrétaire: Joseph Neurohr

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320685
 

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