CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 279 Jugement du tribunal de police de la commune de Grône contre Ferdinand Bovier, de Barthélemy, pour enlèvement de litière dans la forêt dite "grand Zabloz de Daillet", territoire de Grône, propriété de la bourgeoisie. Président: Joseph Ballestraz., 11.12.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 279
Titre:Jugement du tribunal de police de la commune de Grône contre Ferdinand Bovier, de Barthélemy, pour enlèvement de litière dans la forêt dite "grand Zabloz de Daillet", territoire de Grône, propriété de la bourgeoisie. Président: Joseph Ballestraz.

Dates

Période de création:11/12/1894
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire secrétaire: Joseph Neurohr

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320688
 

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