CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 294 Dégâts causés par le mouvement des terrains situés au-dessus des hameaux de Loye et Merdasson, commune de Grône. Rapport, taxe des dommages, intervention du fonds suisse de secours pour les dégâts non-assurables causés par les forces naturelles., 1926-192

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 294
Titre:Dégâts causés par le mouvement des terrains situés au-dessus des hameaux de Loye et Merdasson, commune de Grône. Rapport, taxe des dommages, intervention du fonds suisse de secours pour les dégâts non-assurables causés par les forces naturelles.

Dates

Période de création:1926 - 1927

Support

Support / Träger:Papier, 13 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320703
 

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