CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 298 Procès entre Maurice Torrent, ancien président, et Joseph Bruttin, tous deux de Grône, d'une part, et le tribunal de police de cette commune d'autre part, relatif à un procès-verbal dressé contre les premiers nommés par le garde-forestier Julien Torrent,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 298
Titre:Procès entre Maurice Torrent, ancien président, et Joseph Bruttin, tous deux de Grône, d'une part, et le tribunal de police de cette commune d'autre part, relatif à un procès-verbal dressé contre les premiers nommés par le garde-forestier Julien Torrent, pour non application de bois concédés en 1923.

Dates

Période de création:1928 - 1931

Support

Support / Träger:Papier, 11 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320707
 

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