CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 303 Procédure relative aux contraventions forestières. Recours, citations devant le juge ou le tribunal de police, jugements, décisions du Département forestier, poursuites., 1861-1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 303
Titre:Procédure relative aux contraventions forestières. Recours, citations devant le juge ou le tribunal de police, jugements, décisions du Département forestier, poursuites.

Dates

Période de création:1861 - 1937

Support

Support / Träger:Papier, 49 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320712
 

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