CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 307 Correspondance et mandat de répression formulés par la Cour pénale de l'économie de guerre contre la bourgeoisie de Grône, concernant la vente sans autorisation des déchets d'une coupe de bois à Poutafontana, territoire de Grône., 1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 307
Titre:Correspondance et mandat de répression formulés par la Cour pénale de l'économie de guerre contre la bourgeoisie de Grône, concernant la vente sans autorisation des déchets d'une coupe de bois à Poutafontana, territoire de Grône.

Dates

Période de création:1945

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320716
 

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