CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 342 Convention passée entre les consorts de la montagne Larduzain et les allodiateurs de cette même montagne au sujet des frais d'entretien et de la répartition du fruit. Demande est faite aux procureurs de la commune de Grône d'acquiescer pour leur quote-par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 342
Titre:Convention passée entre les consorts de la montagne Larduzain et les allodiateurs de cette même montagne au sujet des frais d'entretien et de la répartition du fruit. Demande est faite aux procureurs de la commune de Grône d'acquiescer pour leur quote-part aux accords de cette convention.

Dates

Période de création:15/09/1798
Lieu:Nax

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A défaut de secrétaire: Alphonse Blanc, curé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320758
 

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