CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 344 Citation devant le juge de Grône Joseph Gaudin et Gaspard Rossier, respectivement présidents de la bourgeoisie et de la municipalité de Grône, par Jean Baptiste Mabillard et Noé Balet, faisant pour les allodiateurs de la montagne de Zarzey, sur Grône, rel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 344
Titre:Citation devant le juge de Grône Joseph Gaudin et Gaspard Rossier, respectivement présidents de la bourgeoisie et de la municipalité de Grône, par Jean Baptiste Mabillard et Noé Balet, faisant pour les allodiateurs de la montagne de Zarzey, sur Grône, relative à l'opposition à leur exploit d'interdit du 16 juin 1851. Le juge de Grône s'étant récusé, Elie Zufferey, juge de Granges.

Dates

Période de création:30/08/1851
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x24.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320760
 

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