CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 347 Procès-verbal d'inspection des limites d'un terrain litigieux entre les montagnes de Zarzey et de Laley, territoire de la commune de Grône. Président: Bruttin. Juge: Briguet., 21.09.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 347
Titre:Procès-verbal d'inspection des limites d'un terrain litigieux entre les montagnes de Zarzey et de Laley, territoire de la commune de Grône. Président: Bruttin. Juge: Briguet.

Dates

Période de création:21/09/1859
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier-substitut: Eugène de Courten de Verra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320763
 

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