CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 374 Plainte de citoyens à l'administration communale de Grône au sujet de la mise en liberté des poules. Ils demandent l'application des articles 65 et 66 du Code fédéral des obligations., 30.04.1910 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 374
Titre:Plainte de citoyens à l'administration communale de Grône au sujet de la mise en liberté des poules. Ils demandent l'application des articles 65 et 66 du Code fédéral des obligations.

Dates

Période de création:30/04/1910
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21.5x27 cm

Zone du contexte

Signature:3 signatures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320791
 

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