CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 406 Communication du tribunal de première instance du canton de Genève à la commune de Grône. Une instance en reconnaissance de paternité a été formée contre Jules Valentin Grand, originaire de Grône, par Louis Vogt, avocat à Genève, agissant comme curateur d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 406
Titre:Communication du tribunal de première instance du canton de Genève à la commune de Grône. Une instance en reconnaissance de paternité a été formée contre Jules Valentin Grand, originaire de Grône, par Louis Vogt, avocat à Genève, agissant comme curateur de l'enfant illégitime, Denis Jules Pernet.

Dates

Période de création:06/10/1919
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Papier en-tête, dactylographié, 1 folio, 22x28.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320828
 

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