CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 416 Séance du tribunal de conciliation de la commune de Grône relative à un arrangement à l'amiable entre Germain Maurice Théoduloz et Antoine Gillioz, tous deux domiciliés à Grône, à la suite d'échange réciproque de paroles injurieuses., 07.08.1862 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 416
Titre:Séance du tribunal de conciliation de la commune de Grône relative à un arrangement à l'amiable entre Germain Maurice Théoduloz et Antoine Gillioz, tous deux domiciliés à Grône, à la suite d'échange réciproque de paroles injurieuses.

Dates

Période de création:07/08/1862
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 20x27.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Neurohr

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320839
 

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