CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 420 Procédure entre la grande commune de Lens et celle de Grône relative aux droits de chacune sur la forêt de Bougiroud, sise sur le territoire de la commune de Grône. Exploits, mémoires, décrets., 1833-1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 420
Titre:Procédure entre la grande commune de Lens et celle de Grône relative aux droits de chacune sur la forêt de Bougiroud, sise sur le territoire de la commune de Grône. Exploits, mémoires, décrets.

Dates

Période de création:1833 - 1834
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320844
 

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