CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 423 Le Département de l'intérieur transmet au président de Grône une copie d'une réclamation de l'avocat Gaspard Zen-Ruffinen adressée au Conseil d'Etat au nom de quelques particuliers de Nax au sujet de la saisie de 11 pièces de bétail faite par ordre du con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 423
Titre:Le Département de l'intérieur transmet au président de Grône une copie d'une réclamation de l'avocat Gaspard Zen-Ruffinen adressée au Conseil d'Etat au nom de quelques particuliers de Nax au sujet de la saisie de 11 pièces de bétail faite par ordre du conseil de Genève et l'invite à faire parvenir au Département dans les 15 jours les observations à opposer au contenu du mémoire de la partie adverse. Ordre est donné de libérer immédiatement le bétail. Fr. de Kalbermatten.

Dates

Période de création:16/11/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 34.1x21.3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320847
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne