CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 435 Liste des frais relatifs au procès entre la commune de Grône d'une part, et Barthélemy Duay et Jean Baptiste Savioz de Grimisuat d'autre part, au sujet d'un droit de passage sur le mayen "Lazour". Juge instructeur du tribunal du district de Sierre: Brigue

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 435
Titre:Liste des frais relatifs au procès entre la commune de Grône d'une part, et Barthélemy Duay et Jean Baptiste Savioz de Grimisuat d'autre part, au sujet d'un droit de passage sur le mayen "Lazour". Juge instructeur du tribunal du district de Sierre: Briguet.

Dates

Période de création:15/02/1860
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320859
 

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