CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 445 Procès entre la municipalité de Grône et Auguste Constantin, fils de Romain, domicilié à Nax, relatif au règlement de compte pour travaux effectués par Constantin au diguement du Rhône sur le territoire de la commune de Grône. Exploit, jugement, notificat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 445
Titre:Procès entre la municipalité de Grône et Auguste Constantin, fils de Romain, domicilié à Nax, relatif au règlement de compte pour travaux effectués par Constantin au diguement du Rhône sur le territoire de la commune de Grône. Exploit, jugement, notification.

Dates

Période de création:1874

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320869
 

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