CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 448 L'économe de l'hôpital bourgeoisial de Sion demande au président de Grône que lui soit versée l'amende de 15 francs infligée à un nommé Fleury de Bramois pour avoir enlevé 2 chars de bois dans la forêt que cet hôpital possède à Pouta-Fontana, rière Grône.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 448
Titre:L'économe de l'hôpital bourgeoisial de Sion demande au président de Grône que lui soit versée l'amende de 15 francs infligée à un nommé Fleury de Bramois pour avoir enlevé 2 chars de bois dans la forêt que cet hôpital possède à Pouta-Fontana, rière Grône.
Sur le même document réponse du président de Grône Neurohr. Cette amende n'a pas encore été versée à la commune, vu que le prévenu a contesté les faits qui lui sont reprochés et que le jugement n'a pas encore été porté.

Dates

Période de création:04/09/1876
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folios, 21.4x13.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320872
 

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