CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 450 Litige entre la bourgeoisie de Grône et la municipalité de Granges au sujet de l'impôt foncier pour une vigne que la bourgeoisie de Grône possède à "Monzuettes", territoire de Granges. Exploits, correspondance., 1882-1886 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 450
Titre:Litige entre la bourgeoisie de Grône et la municipalité de Granges au sujet de l'impôt foncier pour une vigne que la bourgeoisie de Grône possède à "Monzuettes", territoire de Granges. Exploits, correspondance.

Dates

Période de création:1882 - 1886

Support

Support / Träger:Papier, 13 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320874
 

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