CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 457 Le juge de Grône donne l'ordre au président Joseph Marie Balestraz de payer à Jacques Bruttin, dans le délai légal, le montant de 140 francs pour 7 annuités de 20 francs que la commune s'est engagée à lui payer en 1884. Saisie sera faite le 23 décembre.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 457
Titre:Le juge de Grône donne l'ordre au président Joseph Marie Balestraz de payer à Jacques Bruttin, dans le délai légal, le montant de 140 francs pour 7 annuités de 20 francs que la commune s'est engagée à lui payer en 1884. Saisie sera faite le 23 décembre.

Dates

Période de création:20/11/1891
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22.3x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320881
 

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