CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 468 Procès entre la bourgeoisie de Grône et Jean Laurent Grand au sujet du droit de cité de ce dernier et des droits aux avoirs de la bourgeoisie de ce lieu., 1898-1901 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 468
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Grône et Jean Laurent Grand au sujet du droit de cité de ce dernier et des droits aux avoirs de la bourgeoisie de ce lieu.

Dates

Période de création:1898 - 1901

Support

Support / Träger:Papier, 28 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320892
 

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