CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 471 Procès intenté à la bourgeoisie de Grône par Joseph Neurohr, notaire, de cette commune, agissant au nom de son fils Oscar, au sujet d'un procès-verbal injustifié pour délit forestier. Exploits, séances, correspondance, commandement de payer, opposition.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 471
Titre:Procès intenté à la bourgeoisie de Grône par Joseph Neurohr, notaire, de cette commune, agissant au nom de son fils Oscar, au sujet d'un procès-verbal injustifié pour délit forestier. Exploits, séances, correspondance, commandement de payer, opposition.

Dates

Période de création:1901 - 1904
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, 14 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320895
 

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