CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 483 Augustin Morard, domicilié à Grône, se trouvant en litige contre Joseph Tissières, entrepreneur de Saint-Léonard, à la suite d'un accident survenu à la mine des Etrais à Grône, demande à la commune un certificat d'indigence pour pouvoir plaider au bénéfic

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grône Grône, Commune, 1311-1967 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grône, Archives modernes Archives modernes, 1675-1966 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P Papiers, 1675-1966 (Série)
        
        CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 1-779 Commune, 1675-1966 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 418-503 Procès, litiges, 1826-1953 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 482 Jugement rendu par le juge instructeur du district de Sierre dans la cause entre Pierre Louis Bruttin de Grône contre le tribunal de police de cette commune. Ledit Bruttin conteste la validité d'un procès-verbal dressé contre lui par le garde-champêtre Pi
        CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 483 Augustin Morard, domicilié à Grône, se trouvant en litige contre Joseph Tissières, entrepreneur de Saint-Léonard, à la suite d'un accident survenu à la mine des Etrais à Grône, demande à la commune un certificat d'indigence pour pouvoir plaider au bénéfic
        CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 484 Jugement rendu par le juge instructeur du district de Sierre dans la cause entre le ministère public et Basile Bonvin, originaire d'Arbaz et domicilié à Grône. Ledit Bonvin a commis des actes contraires à la religion de l'Etat lors de la procession du Jeu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 483

Titre:

Augustin Morard, domicilié à Grône, se trouvant en litige contre Joseph Tissières, entrepreneur de Saint-Léonard, à la suite d'un accident survenu à la mine des Etrais à Grône, demande à la commune un certificat d'indigence pour pouvoir plaider au bénéfice du pauvre.