CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 486 Original d'une sentence à afficher dans tous les cafés de la commune de Grône conformément à la loi sur les débits de boissons interdisant la fréquentation de ces lieux aux individus à charge de l'assistance publique, aux ivrognes notoires et aux personne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 486
Titre:Original d'une sentence à afficher dans tous les cafés de la commune de Grône conformément à la loi sur les débits de boissons interdisant la fréquentation de ces lieux aux individus à charge de l'assistance publique, aux ivrognes notoires et aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans. Arrêté en Conseil communal de Grône.

Dates

Période de création:29/01/1919
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 1 folio, 22x.27.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320910
 

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