CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 488 Litige entre la commune de Grône et Jean Gerber et Cie à Lausanne au sujet de la fourniture de matériel de pompe (tuyaux), par Gerber à ladite commune. Exploits, jugement, note de frais et correspondance., 1924-1925 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 488
Titre:Litige entre la commune de Grône et Jean Gerber et Cie à Lausanne au sujet de la fourniture de matériel de pompe (tuyaux), par Gerber à ladite commune. Exploits, jugement, note de frais et correspondance.

Dates

Période de création:1924 - 1925

Support

Support / Träger:Papier, 12 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320912
 

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