CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 499 Affaire commune de Grône contre Aristide Ballestraz, ancien président, concernant la gestion de ladite commune pendant les années 1937-1942. Pièces déposées au procès, rapports de fiduciaires, correspondance, etc., 1939-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 499
Titre:Affaire commune de Grône contre Aristide Ballestraz, ancien président, concernant la gestion de ladite commune pendant les années 1937-1942. Pièces déposées au procès, rapports de fiduciaires, correspondance, etc.

Dates

Période de création:1939 - 1949

Support

Support / Träger:Papier, 38 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=320923
 

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