CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 574 Différend entre la commune de Grône et les services industriels de Sierre, relatif à l'impôt foncier et industriel réclamé aux services industriels de Sierre par ladite commune pour les années 1942 et 1943., 1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 574
Titre:Différend entre la commune de Grône et les services industriels de Sierre, relatif à l'impôt foncier et industriel réclamé aux services industriels de Sierre par ladite commune pour les années 1942 et 1943.

Dates

Période de création:1944

Support

Support / Träger:Papier, 11 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=321007
 

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