CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 579 Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique, adressé par la direction générale des télégraphes et téléphones suisses à la commune de Grône, relatif à l'implantation d'un poteau double d'arrêt sur la propriété bourgeoisiale sise aux Granges Neuves,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 579
Titre:Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique, adressé par la direction générale des télégraphes et téléphones suisses à la commune de Grône, relatif à l'implantation d'un poteau double d'arrêt sur la propriété bourgeoisiale sise aux Granges Neuves, territoire de Grône.
Annexe: 1 croquis de poteaux d'arrêt à l'échelle 1:100.

Dates

Période de création:05/09/1918
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, dactylographié, 2 folios, 21.5x33.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=321013
 

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