CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 587 Convention passée entre la commune de Grône d'une part, et Jules Parisod-Dunand, fils de Marc Louis, maître-carrier, résidant à Saxon, d'autre part, concernant la remise à bail du droit d'exploitation des sulfates calcaires et des roches d'autres espèces

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grône, Archives modernes, P 587
Titre:Convention passée entre la commune de Grône d'une part, et Jules Parisod-Dunand, fils de Marc Louis, maître-carrier, résidant à Saxon, d'autre part, concernant la remise à bail du droit d'exploitation des sulfates calcaires et des roches d'autres espèces pouvant exister sur le territoire de la commune de Grône. Parties en présence: Joseph Burcher, président, J. Parisod Dunand.
En annexe une lettre d'accompagnement du 20 octobre 1880.

Dates

Période de création:16/05/1880
Lieu:Grône

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Brindlen
Témoins / Zeugen:Pierre Augustin Vuissoz et Jean Joseph Théoduloz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=321023
 

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