CH AEV, 2011-1993/35, 1.1.6.1 Décret atténuant les effets de la progression à froid, 1980-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/35, 1.1.6.1
Cotes anciennes:4.3
Titre:Décret atténuant les effets de la progression à froid

Dates

Période de création:1980 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, messages, projet de décret, communiqué de presse, rapport, examen des décrets, prise de position, protocoles de séances, décret, tableau comparatif.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322357
 

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