CH AEV, 2011-1993/35, 1.1.6.2 Décret concernant les mesures fiscales pour économiser l'énergie, 1980-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/35, 1.1.6.2
Cotes anciennes:4.3
Titre:Décret concernant les mesures fiscales pour économiser l'énergie

Dates

Période de création:1980 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mesures fiscales pour des économies d'énergie (1980); Prolongation du décret (février 1983); Prolongation du décret (novembre 1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322358
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne