CH AEV, AV 12/90 Le vice-juge de Chablais au gouverneur de Monthey, pour demander l'extradition d'un prisonnier, avec offre de réciprocité en cas de besoin. Concerne l'extradition des détenus., 01.01.1578 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 12/90
Titre:Le vice-juge de Chablais au gouverneur de Monthey, pour demander l'extradition d'un prisonnier, avec offre de réciprocité en cas de besoin. Concerne l'extradition des détenus.

Dates

Période de création:01/01/1578
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322835
 

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