CH AEV, AV 12/91 Le juge-maye de Chablais demande de surseoir à l'exequatur des détenus jusqu'à ce que réponse soit faite au Sénat., 13.01.1578 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 12/91
Titre:Le juge-maye de Chablais demande de surseoir à l'exequatur des détenus jusqu'à ce que réponse soit faite au Sénat.

Dates

Période de création:13/01/1578
Période de création, notes.:03.01.1578 ancien style
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322836
 

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