CH AEV, AV 12/92 Le juge-maye de Chablais demande de surseoir à l'exequatur des détenus jusqu'à ce que réponse soit faite au Sénat. Il prie de retarder la formalité du procès du détenu et de l'expédition de ce dernier., 10.01.1578 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 12/92
Titre:Le juge-maye de Chablais demande de surseoir à l'exequatur des détenus jusqu'à ce que réponse soit faite au Sénat. Il prie de retarder la formalité du procès du détenu et de l'expédition de ce dernier.

Dates

Période de création:10/01/1578
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1578
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=322837
 

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