CH AEV, AV 13/94 Charles Emmanuel, au sujet de la délégation nommée pour le limitage., 25.06.1737 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 13/94
Titre:Charles Emmanuel, au sujet de la délégation nommée pour le limitage.

Dates

Période de création:25/06/1737
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323051
 

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