CH AEV, AV 13/95 Le marquis d'Orméa, au sujet de la ratification du traité relatif au limitage. Nomination des délégués. Pension des écoliers., 08.1737 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 13/95
Titre:Le marquis d'Orméa, au sujet de la ratification du traité relatif au limitage. Nomination des délégués. Pension des écoliers.

Dates

Période de création:08/1737
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=323052
 

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