CH AEV, AV 25/106 Déclaration du roi, concernant les créances que les Suisses auront à répéter sur des particuliers qui ont fait faillite en France., 20.08.1784 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 25/106
Titre:Déclaration du roi, concernant les créances que les Suisses auront à répéter sur des particuliers qui ont fait faillite en France.

Dates

Période de création:20/08/1784

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324275
 

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